| SP 3 31 3680 |
NOR : MESH0023958C
(Journal officiel du 30 décembre 2000)
Paris, le 14 décembre 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre), Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information)
La grille indiciaire fixée au « III. - Une rémunération revalorisée » de la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 est remplacée par la grille indiciaire suivante :
| ÉCHELONS | DURÉE | INDICE BRUT |
|---|---|---|
| 9e | HEB | |
| 8e | 3 ans | HEA |
| 7e | 4 ans | 1015 |
| 6e | 3 ans | 966 |
| 5e | 3 ans | 901 |
| 4e | 3 ans | 835 |
| 3e | 2 ans | 772 |
| 2e | 2 ans | 739 |
| 1er | 1 an | 701 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
B. Verrier