Bulletin Officiel n°2000-52

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

SP 3 314
3681

NOR : MESH0023036D

(Journal officiel du 30 décembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 2 25.)