Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-606 du 14 décembre 2000 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2001

NOR : MESH0030560C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé.
Circulaire n° 2381 du 10 décembre 1996 portant répartition des compétences entre les agences régionales de l'hospitalisation et les services déconcentrés en matière de gestion du personnel médical hospitalier public.
Pièce jointe : 1 tableau (à remplir par les établissements, la synthèse à valider par les agences régionales de l'hospitalisation à l'aide du même tableau).

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion) ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (service chargé des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Comme chaque année, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins organise le recensement du nombre de places à ouvrir par type de concours et par spécialité, au concours national de praticien des établissements publics de santé pour l'année 2001 et dont l'arrêté d'ouverture sera publié dans le courant du mois d'avril.
Il convient que chaque établissement hospitalier, universitaire et non universitaire, ainsi que les établissements de l'assistance publique de Paris, Marseille et Lyon, indiquent à l'aide du tableau joint en annexe (colonne 1 et 2), le nombre de places sur les listes d'aptitude susceptible d'être ouvert à ce concours.
Je crois utile de vous préciser que ces prévisions d'inscriptions sur les listes d'aptitude :

• ne concernent que du temps médical susceptible d'être offert au recrutement, à l'issue de la publication des résultats du concours. Ce recensement ne doit pas tenir compte des éventuelles transformations de postes de praticien adjoint contractuel en postes de praticien hospitalier ;
• concerne les modes d'exercice temps plein et temps partiel. En effet, la liste d'aptitude établie par les jurys, à l'issue des opérations du concours, permet aux praticiens retenus sur cette liste de postuler un emploi déclaré vacant soit à temps plein soit à temps partiel.

Il vous est également demandé d'indiquer (colonne 3 du tableau joint), par discipline et spécialité, le nombre de praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements de votre région. Il me parait nécessaire de souligner que :

• les épreuves de type I mentionnées à l'annexe jointe concernent les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
• les épreuves de type II mentionnées à l'annexe jointe concernent les personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé.

Vous voudrez bien faire procéder, auprès de chaque centre hospitalier universitaire ou non universitaire de votre région, à l'aide de l'annexe 1 ci-jointe, au recensement du nombre de places susceptible d'être ouvert à ce concours par type, par spécialité et par nature d'exercice (temps plein et temps partiel).
J'appelle votre attention sur le fait que ces propositions ne doivent pas avoir pour effet de réserver une inscription sur les listes d'aptitude établies à l'issue du concours, mais uniquement d'ouvrir un nombre d'inscriptions possibles sur ces listes d'aptitude, potentiellement suffisant pour pourvoir aux besoins des hôpitaux.
La politique de réorganisation de l'offre hospitalière est susceptible d'avoir des effets sur la répartition des emplois médicaux. Je vous demande en conséquence d'étudier tout particulièrement les dossiers qui pourraient vous être soumis avant de proposer un nombre de places.
La synthèse régionale de votre région sera à réaliser à l'aide du même tableau. Les tableaux par établissement et le tableau de synthèse devront être adressés au bureau M4 (bureau des concours) pour le 30 mars 2001 terme de rigueur. Je vous informe que les résultats du concours national de praticien des établissements publics de santé - session 2000 - seront publiés la première semaine du mois de mars.
Vous voudrez bien m'informer des difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application de la présente circulaire.

Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
des hôpitaux et du chef de service :
Le sous-directeur des personnels
médicaux hospitaliers,
P. Blémont
TABLEAU

Enquête : nombre d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2001
Centre hospitalier universitaire de
ou
Centre hospitalier de
ou
Synthèse régionale