Bulletin Officiel n°2000-52FEUILLET DE RENVOI
Circulaire DREES/ESPAS n° 2000-604 du 13 décembre 2000 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS
NOR : MESG0030567C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 8.)