Bulletin Officiel n°2000-52FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : MESH0023447D
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 331.)