Bulletin Officiel n°2000-52

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

SS 2 21
3724

NOR : MESH0023447D


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 331.)