Bulletin Officiel n°2000-52

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

SS 4 44
3743

NOR : MESS0023510D

(Journal officiel du 30 décembre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 5 54.)