Bulletin Officiel n°2000-52

Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

SS 7
3752

NOR : MESS0023950A

(Journal officiel du 27 décembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 décembre 2000, dans l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'institution de prévoyance dénommée Valmy, les mots : « dont le siège social est situé 12, rue de la Mare-à-Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois » sont remplacés par les mots : « dont le siège social est situé 10, avenue du Val-de-Fontenay, 94723 Fontenay-sous-Bois ».