.
| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 3615 | Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| AG 1 13 3616 | Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| AG 1 13 3617 | Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 3618 | Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| AG 2 23 3619 | Décret n° 2000-1318 du 26 décembre 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3620 | Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3621 | Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| AG 2 23 3622 | Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| AG 2 23 3623 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3624 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3625 | Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3626 | Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3627 | Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 23 3628 | Arrêté du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers principaux) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3629 | Décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3630 | Décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3631 | Décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3632 | Arrêté du 14 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principal) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3633 | Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| AG 2 24 3634 | Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| AG 2 24 3635 | Arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3636 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints sanitaires (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3637 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3638 | Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret n° 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3639 | Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3640 | Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret n° 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3641 | Arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 2 24 3642 | Arrêté du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers en chef) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3643 | LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1) (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3644 | Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2001 (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3645 | LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1) (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3646 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3647 | Décret n° 2000-1367 du 30 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3648 | Décret n° 2000-1368 du 30 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3649 | Décret n° 2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| AG 5 3650 | Arrêté du 21 décembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| AG 5 3651 | Arrêté du 27 décembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3652 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 6 3653 | Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 6 3654 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 6 3655 | Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes (femmes et hommes) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 6 3656 | Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers à l'Institut national de jeunes sourds de Gradignan (femmes et hommes) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 6 3657 | Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AG 6 3658 | Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femme ou homme) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 3659 | Circulaire DREES/ESPAS n° 2000-604 du 13 décembre 2000 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS |
.
| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 3660 | Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SP 1 14 3661 | Décret n° 2000-1268 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SP 1 15 3662 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 3663 | Arrêtés du 15 décembre 2000 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SP 2 232 3664 | Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un groupement prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SP 2 25 3665 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 2 263 3666 | Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SP 2 263 3667 | Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 2 271 3668 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SP 2 283 3669 | Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3670 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 31 3671 | Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'année 2000 (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SP 3 31 3672 | Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2000 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 31 3673 | Arrêté du 15 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'année 2000 (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SP 3 31 3674 | Arrêté du 15 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2000 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 31 3675 | Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au Haut Comité de la santé publique (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SP 3 31 3676 | Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'année 2000 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 31 3677 | Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2000 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 31 3678 | Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2001 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 31 3679 | Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds de modernisation des cliniques privées (Journal officiel du ) |
| SP 3 31 3680 | Circulaire du 14 décembre 2000 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 314 3681 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 314 3682 | Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SP 3 331 3683 | Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SP 3 332 3684 | Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| SP 3 334 3685 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 334 3686 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 334 3687 | Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-606 du 14 décembre 2000 relative à la détermination du nombre de places à ouvrir au titre du concours national de praticien des établissements publics de santé de l'année 2001 |
| SP 3 335 3688 | Décret n° 2000-1320 du 26 décembre 2000 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 335 3689 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2000) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 335 3690 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 336 3691 | Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du ) |
| SP 3 34 3692 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 341 3693 | Décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif à la prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 342 3694 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 3 343 3695 | Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SP 3 351 3696 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 435 3697 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 4 436 3698 | Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| SP 4 436 3699 | Arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 4 436 3700 | Arrêté du 27 septembre 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SP 4 47 3701 | Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
.
| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 11 3702 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AS 1 15 3703 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans les établissements visés à l'article 1er de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3704 | Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat en 2000 pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| AS 3 36 3705 | Arrêté du 27 décembre 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 42 3706 | Circulaire DREES/ESPAS n° 2000-604 du 13 décembre 2000 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS |
.
| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3707 | Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination à la commission des photographes indépendants (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 1 12 3708 | Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SS 1 12 3709 | Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SS 1 13 3710 | Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 1 13 3711 | Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds de modernisation des cliniques privées (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SS 1 132 3712 | Décret n° 2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 1 132 3713 | Décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 1 132 3714 | Décret n° 2000-1285 du 26 décembre 2000 modifiant la section 2 du chapitre 2 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 1 132 3715 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2001 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SS 1 132 3716 | Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 1 132 3717 | Arrêté du 27 décembre 2000 fixant la répartition définitive pour 1999 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2000 et de 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 1 134 3718 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 1 141 3719 | Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SS 1 146 3720 | Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 1 146 3721 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les conditions de remise des majorations prévues par le décret n° 99-1108 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés aux articles L. 731-14 à L. 731-22 du code rural (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 1 148 3722 | Décret n° 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 1 148 3723 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 3724 | Décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
| SS 2 224 3725 | Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 2 224 3726 | Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 2 224 3727 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 2 224 3728 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 2 224 3729 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 2 231 3730 | Arrêté du 6 décembre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 2 243 3731 | Décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif à la prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 311 3732 | Décret n° 2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 3 312 3733 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 3 317 3734 | Arrêté du 29 décembre 2000 portant extension et élargissement de l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
| SS 3 323 3735 | Décret n° 2000-1327 du 26 décembre 2000 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 3 323 3736 | Arrêté du 26 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 3 331 3737 | Arrêté du 22 décembre 2000 fixant pour 2000 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse (Journal officiel du 31 décembre 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 3738 | Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001 (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 41 3739 | Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 41 3740 | Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 41 3741 | Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 43 3742 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 44 3743 | Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 44 3744 | Décret n° 2000-1273 du 26 décembre 2000 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 44 3745 | Décret n° 2000-1286 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 4 44 3746 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| SS 4 44 3747 | Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 3748 | Décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 5 54 3749 | Décret n° 2000-1273 du 26 décembre 2000 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 5 54 3750 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
| SS 5 54 3751 | Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3752 | Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 27 décembre 2000) |
| SS 7 3753 | Arrêté du 22 décembre 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste et le transfert des engagements et des actifs d'une autre caisse autonome mutualiste à la nouvelle caisse autonome ainsi créée (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 3754 | Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
| SS 8 3755 | Décret n° 2000-1301 du 26 décembre 2000 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2000 (Journal officiel du 29 décembre 2000) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 3756 | Note d'information DSS/DACI/ n°2000-613 du 15 décembre 2000 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49 § 1 de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale |
.
| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3757 | Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (Journal officiel du 30 décembre 2000) |
| AM 2 3758 | Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil (Journal officiel du 28 décembre 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3759 | Décret n° 2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué pour assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France (Journal officiel du 29 décembre 2000) |