Bulletin Officiel n°2001-191-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours

AG 5
5

NOR : ECOR0004703B

(Journal officiel du 6 janvier 2001)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 NOVEMBRE AU 1er DÉCEMBRE 2000
(Gestion 2000)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4128 nov. 2000» 17 193
Indemnités et allocations diverses31-4228 nov. 2000» 2 690
Prestations sociales versées par l'Etat33-9128 nov. 2000»
1 031
Prestations et versements facultatifs33-9228 nov. 2000» 45 001
Moyens de fonctionnement des services34-9828 nov. 2000» 377 026
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3328 nov. 2000» 37 677
Total pour la section» 480 618
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4129 nov. 2000» 18 990
Indemnités et allocations diverses31-4229 nov. 2000» 2 971
Prestations sociales versées par l'Etat33-9129 nov. 2000»
1 139
Moyens de fonctionnement des services34-9829 nov. 2000» 426 923
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3329 nov. 2000» 24 874
Total pour la section» 474 897
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9830 nov. 2000» 179 100
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3330 nov. 2000» 11 415
Total pour la section» 190 515
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-411er déc. 2000» 25 560
Indemnités et allocations diverses31-421er déc. 2000» 4 000
Prestations sociales versées par l'Etat33-911er déc. 2000» 1 533
Moyens de fonctionnement des services34-981er déc. 2000» 882 070
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-331er déc. 2000» 42 930
Total pour la section» 956 093