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NOR : MESG0030575A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des Instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
Vu les désignations opérées par les organisations syndicales ;
Sur la proposition du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux :
Membres titulaires :
M. Aupetit (Yannick), directeur président,
M. Marlats (Philippe), secrétaire général,
M. Guirao (Joseph), directeur des enseignements,
Mme Valdes (Geneviève), conseiller technique d'éducation spécialisée.
Membres suppléants :
Mlle David (Géraldine), secrétaire administratif de classe normale,
Mlle Poirier (Nicole), conseiller technique d'éducation spécialisée.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux :
Sur désignation du syndicat UNSA,
Membres titulaires :
Mme Bayle (Marie-Josée),
Mme Chichery (Liliane),
M. Beuchey (Jean).
Membres suppléants :
Mme Bonis (Mauricette),
Mme Dudon (Christiane),
M. Cornet (Gérard).
Sur désignation du syndicat CGT - FO,
Membre titulaire : M. Legouis (Philippe)
Membre suppléant : Mlle Labat (Brigitte).
Article 3
Le directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service
des ressources humaines,
R. Lambert