Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000

NOR : MESG0023994A

(Journal officiel du 2 janvier 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 344 409 F en dépenses et en recettes (décision modificative n° 1).