Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : MESH0030572A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrêtent :

Article 1er

M. Perin-Dureau (Florent) est nommé en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Lavie (Frédéric) (2e section).

Article 2

Mme Andrieu (Anne-Gaëlle) est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Perin-Dureau (Florent) (2e section).

Article 3

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 13 décembre 2000.

Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis