Bulletin Officiel n°2001-1

FEUILLET DE RENVOI

LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

SP 4 48
33

NOR : AGRX0000020L

(Journal officiel du 5 janvier 2001)


(Ce texte est publié sous la classification SP 2 232.)