| AS 1 14 34 |
NOR : MESA0024041A
(Journal officiel du 6 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les acccords de travail suivants :
I.-Association OEuvre de secours aux enfants
(75010 Paris)
Accord du 14 décembre 1999, avenant n° 1 du 2 mai 2000 et avenant n° 2 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II.-Association de gestion de la résidence La Gentilhommière (75489 Paris) (siège social), résidence La Gentilhommière (91800 Boussy-Saint-Antoine)
Accord du 19 janvier 2000 et avenant n° 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Association Les Foyers Matter (CHRS Alésia)
(75014 Paris)
Accord du 15 décembre 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV.-Association Les Amis de Karen (siège social, 75014 Paris),
MAS et CAST, Le Chesnoy (77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine)
Accord du 10 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V.-Association ACSOR (IME Les Glycines)
(78100 Saint-Germain-en-Laye)
Accord du 20 décembre 1999, avenant du 23 février 2000, avenant du 17 avril 2000 et avenant du 11 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI.-Association Amis (94500 Champigny-sur-Marne)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0024042A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les OEuvres hospitalières de l'ordre de Malte,
mas Saint-Jean-de-Malte (75019 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant n° 1 du 17 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Langage et intégration,
comité technique (APAJH),
école intégrée Rabelais à Creil (75011 Paris)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant n° 1 du 18 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Plaine de France
(95500 Gonesse)
Décision unilatérale du 1er avril 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0024043A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de l'organisme de gestion
des foyers Amitié (CHRS) (64110 Jurançon)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant n° 1 du 12 avril 2000 et avenant n° 2 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association résidence Niederbourg
(67400 Illkirch-Graffenstaden)
Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant n° 2 du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale de Vaucluse pour la sauvegarde de l'enfance à l'adulte (84000 Avignon)
Avenant du 11 avril 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0024044A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Maison de retraite protestante
(34090 Montpellier)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 et avenants du 30 juin 2000 et du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Village de l'amitié
(38360 Noyarey)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenants n° 1 du 23 juin 2000, n° 2 du 27 octobre 2000 et n° 3 du 24 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0024045A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de la sauvegarde des enfants invalides (ASEI)
(31526 Ramonville Cedex)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Aquitaine
(33326 Eysines)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association FIAC (62603 Berck-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame-de-Joye (75014 Paris)
Accord d'établissement du 20 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0024046A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du département de l'Aisne (ADSEA) (02007 Laon)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Fauvettes (CAT Les Pierres Fauves
et IME Les Fauvettes) (13127 Vitrolles)
Accord d'entreprise du 28 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Fédération des associations laïques du Puy-de-Dôme (maison d'enfants Le Château des Quayres) (63270 Laps)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMRESO Bethel (maison de retraite médicalisée, MAS et service de soins de longue durée) (67205 Oberhausbergen)
Accord d'établissement du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 31 janvier 2000 et avenant n° 2 du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Etablissement Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (foyer pour handicapés graves et foyer pour travailleurs handicapés) (68802 Thann)
Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Institut Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur
(IME Saint-Joseph et SESSD Guebwiller) (68500 Guebwiller)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999 et avenant n° 1 du 11 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison d'enfants Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (maison d'enfants à caractère social Saint-Joseph) (68200 Mulhouse)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Fédération Saint-Sauveur
(68200 Mulhouse)
Accord d'association du 28 décembre 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions
des affaires juridiques et financières,
B. Garro