Bulletin Officiel n°2001-1

FEUILLET DE RENVOI

LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

SS 7
47

NOR : FPPX0000145L

(Journal officiel du 4 janvier 2001)


(Ce texte est publié sous la classification AM 1.)