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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 1 | Décision du 11 décembre 2000 portant création de commissions locales de concertation |
| AG 1 13 2 | Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 3 janvier 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3 | Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 3 janvier 2001) |
| AG 2 24 4 | Arrêté du 4 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 7 janvier 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 5 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 6 | Arrêté du 22 décembre 2000 portant modification des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 7 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de première année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SP 1 141 8 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SP 1 15 9 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 10 | LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1) (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
| SP 2 261 11 | Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif n° 49 à la Pharmacopée (Journal officiel du 7 janvier 2001) |
| SP 2 262 12 | Décision du 14 décembre 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de certains amalgames dentaires (Journal officiel du 2 janvier 2001) |
| SP 2 271 13 | LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 14 | Arrêté du 14 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'année 2000 (Journal officiel du 2 janvier 2001) |
| SP 3 31 15 | Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000 (Journal officiel du 2 janvier 2001) |
| SP 3 31 16 | Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999 (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SP 3 31 17 | Complément à la circulaire DH/EO 2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile |
| SP 3 31 18 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence |
| SP 3 321 19 | Complément à la circulaire DH/EO 2 n°2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile |
| SP 3 322 20 | Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| SP 3 322 21 | Complément à la circulaire DH/EO 2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile |
| SP 3 331 22 | LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 3 331 23 | Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 332 24 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence |
| SP 3 334 25 | Arrêté du 26 décembre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de département (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SP 3 334 26 | Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2001 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 7 janvier 2001) |
| SP 3 334 27 | Circulaire DHOS/PM/M4 n° 2000-618 du 18 décembre 2000 relative à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, session 2001 |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 435 28 | Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique (Journal officiel du 7 janvier 2001) |
| SP 4 436 29 | LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| SP 4 436 30 | Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| SP 4 436 31 | Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| SP 4 437 32 | LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
| SP 4 48 33 | LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 34 | Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| AS 1 15 35 | Lettre DGAS/5 B du 22 décembre 2000 relative à la situation financière du centre gérontologique départemental de ........ dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 36 | Arrêté du 30 décembre 2000 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2001) |
| SS 1 137 37 | Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires « demande d'allocation de remplacement » et « demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire » (Journal officiel du 3 janvier 2001) |
| SS 1 137 38 | Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - pharmacien ou fournisseur » (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SS 1 137 39 | Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SS 1 146 40 | Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires « demande d'allocation de remplacement » et « demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire » (Journal officiel du 3 janvier 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 41 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 312 42 | Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 52 43 | Décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001 (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
| SS 5 52 44 | Décret n° 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
| SS 5 53 45 | Décret n° 2001-10 du 4 janvier 2001 relatif à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 5 janvier 2001) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 46 | LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| SS 7 47 | LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 48 | LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 49 | LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| SS 9 92 50 | Note d'information DSS/DACI n° 2000-612 du 15 décembre 2000 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972 |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 51 | LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001) |
| AM 1 52 | LOI n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1) (Journal officiel du 4 janvier 2001) |