de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
| AG 1 13 53 |
NOR : VILV0024063A
(Journal officiel du 9 janvier 2001)
Par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 21 décembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Grigny et Viry-Châtillon (Essonne) » ayant pour objet de finaliser les accords collectifs regroupant l'ensemble des partenaires et de mettre en oeuvre la convention constitutive du grand projet de ville sur le territoire de Grigny et Viry-Châtillon est approuvée.
Le GIP est constitué pour une durée de sept ans et son siège social est fixé au 6, avenue des Tuileries, 91350 Grigny.