Bulletin Officiel n°2001-2

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination
au comité consultatif de santé mentale

SP 4 431
76

NOR : MESP0024047A

(Journal officiel du 9 janvier 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, M. Chereque (François), secrétaire général, est désigné membre titulaire du comité consultatif de santé mentale, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, en remplacement de M. Loubiere (André).