Bulletin Officiel n°2001-2

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
80

NOR : MESA0023756A

(Journal officiel du 12 janvier 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Allier (pour le service d'action éducative en milieu ouvert, le service d'investigation et d'orientation éducative et le siège) (03000 Avermes)
Accord d'établissement du 29 novembre 1999, avenant du 11 juillet 2000 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association MUTALPES (04006 Digne-les-Bains)

Accord du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Beauvallon (22000 Saint-Brieuc)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Saint-Dominique (33120 Arcachon)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association gestionnaire maison d'enfants Le Mollard
(42800 Rive-de-Gier)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association tutélaire de la Haute-Loire
(43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 10 décembre 1999 et avenant n° 1 du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association SOS Femmes de Nantes (44100 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Maison de retraite Saint-Pierre (44850 Ligné)

Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023760A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Notre-Dame-de-Pitié pour le foyer occupationnel
Maison Saint-Paul (47370 Tournon-d'Abenas)

Décision unilatérale du 13 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Automne en Aspe pour la maison de retraite
et le service de soins infirmiers à domicile (64490 Osse-en-Aspe)

Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 et avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association régionale de l'aide aux handicapés moteurs (67100 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Fondation Saint-Jean pour le foyer Saint-Jean (68200 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 9 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Clair printemps (69440 Rivière)

Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 25 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
Les Landiers (69500 Bron)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Le Relais SOS (69008 Lyon)

Décision unilatérale du 2 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de parents d'enfants inadaptés
du pays du Mont-Blanc (74700 Sallanches)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Accueil de la mère et de l'enfant (75014 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 24 novembre 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association nationale d'entraide dite ANEF (75002 Paris)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Bernard et Philippe Lafay (75017 Paris)

Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association OEuvre hospitalière de nuit (76000 Rouen)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 6 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association du Val d'Aubette (76161 Darnetal Cedex)

Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Colonie franco-britannique de Sillery pour le CAT
Les Ateliers Les Guyards (91201 Athis-Mons)

Accord du 29 décembre 1999, avenant du 24 juillet 2000 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Institut des jeunes sourds
(92340 Bourg-la-Reine)

Accord du 17 décembre 1999 et avenant du 19 octobre 2000relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association départementale d'amis
et parents d'enfants inadaptés (97833 Le Tampon)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 25 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro