| AS 1 14 81 |
NOR : MESS0120010A
(Journal officiel du 12 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Enfance et famille, foyer occupationnel Les Grillons
(03310 Néris-les-Bains)
Accord non daté et avenant du 3 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Mutualité de la Côte-d'Or (21017 Dijon)
Avenants n° 78 du 8 juin 1999 et n° 79 du 23 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Les Logis du parc Moussier (21130 Athée)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 8 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AGEHB, centre d'hébergement
et de réadaptation sociale Les Ajoncs (29200 Brest)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Ma Maison (30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison de retraite Le Couvent (38440 Saint-Jean-de-Bournay)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants n° 1 du 29 octobre 1999 et n° 2 du 9 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII - Fédération des oeuvres laïques de la Loire (42100 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 10 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Clos du nid (48100 Marjevols)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Foyer Le Fennec (59600 Maubeuge)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 23 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour adultes et jeunes handicapés (86100 Châtellerault)
Accord du 29 juin 1999 et avenants n° 1 du 18 octobre 1999, n° 2 du 30 juin 2000 et n° 3 du 7 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés (03100 Montluçon)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 17 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120011A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Abeilles (centre d'aide par le travail, foyer
d'hébergement, deux instituts médico-éducatifs) (13990 Fontvieille)
Accord du 19 novembre 1999 et avenants n° 1 du 21 janvier 2000 et n° 2 du 20 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Orsac, maison de retraite médicalisée,
foyer logement La Pousterle (26110 Nyons)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenants n° 1 du 31 mars 2000 et n° 2 du 14 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association OEuvres sociales de l'industrie textile
et autres activités de Vienne (38780 Pont-Evêque)
Décision unilatérale du 24 décembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Sésame autisme (42800 Génilac)
Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Notre-Dame de la Miséricorde (53013 Laval)
Décision unilatérale du 4 novembre 1999 et avenant du 30 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des amis et parents de personnes handicapées (un centre médico-éducatif, une maison d'accueil spécialisée, un service de soins spécialisés à domicile) (58000 Nevers)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0120012A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union départementale des associations familiales (47006 Agen)
Accord du 14 juin 1999, avenant n° 1 du 7 juillet 2000 et avenant n° 3 du 27 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Union départementale des associations familiales (74000 Annecy)
Décision unilatérale du 28 février 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association des foyers de Paris (17e) (75017 Paris)
Accord du 24 décembre 1999 et avenant du 12 octobre 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Union des aveugles de Paris et d'Ile-de-France (75007 Paris), résidence du Val de France, maison de retraite médicalisée, résidence Les Cannes-Blanches (95332 Domont)
Décision unilatérale du 1er décembre 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro