Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes

NOR : MESS0024062A

(Journal officiel du 9 janvier 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 24 et 25 nouveau) et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 5 et 18) de la section professionnelle des sages-femmes.
Nota. - L'arrêté du 27 décembre 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2001/04 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,70 F, soit 6,20 EUR.