Bulletin Officiel n°2001-2

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge,

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), l'annexe des aliments diététiques sans gluten pris en charge est ainsi complétée :

A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIÉTÉTIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE

1. La liste des aliments sans gluten pris en charge au TIPS est ainsi complétée :

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Valpiform (distributeur Valpiform)	Préparation Croky dej' au miel, réf. 9922-VF	00-0138	1er janvier 2006
	Pâtes torsadées, réf. 9945-VF	00-0139	1er janvier 2006
	Tagliatelles, réf. 9946-VF	00-140	1er janvier 2006
Hammermülhe (distributeur Valpiform)	Pétales au paprika, réf. 0836-HM	00-0316	1er janvier 2006
Pauly (distributeur Valpiform)	Biscuits au maïs, réf. 0903-P	00-0700	1er janvier 2006
	Petits gâteaux nappés chocolat, réf. 0904-P	00-0701	1er janvier 2006
	Biscuits à l'abricot, réf. 0905-P	00-0702	1er janvier 2006
	Biscuits chocolat/coco, réf. 0906-P	00-0703	1er janvier 2006
	Gaufrettes chocolat, réf. 0909-P	00-0704	1er janvier 2006
	Bretzels, réf. 0911-P	00-0705	1er janvier 2006
	Barres noisettes/chocolat, réf. 0948-P	00-0706	1er janvier 2006
	Pâtes spirales, réf. 0912-P	00-0707	1er janvier 2006
	Pâtes forme animale, réf. 0913-P	00-0708	1er janvier 2006
Société Dr Schär	Pain carré, réf. 8101	00-0463	1er janvier 2006
	Crackers, réf. 0200	00-0464	1er janvier 2006

SOCIÉTÉS	RÉFÉRENCES	NUMÉROS d'agrément	DATES DE FIN de prise en charge
Sanavi SA (distributeur Valpiform)	Biscuits Delicias fourrés fraise, réf. 1302-SA	97-0102	1er janvier 2002
	Biscuits Delicias fourrés cacao, réf. 1303-SA	97-0103	1er janvier 2002
	Sablés Roscelli, réf. 1304-SA	97-0105	1er janvier 2002
	Sablés amandes et canelle, réf. 1305-SA	97-0606	1er janvier 2002
	Pâtes alphabet, réf. 1330-SA	98-0604	1er janvier 2002
Sanavi SA (distributeur Terradis)	Biscuits Pleniday	00-0609	1er janvier 2006

Art. 2. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), dans l'annexe des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, la liste des nutriments standards est ainsi modifée :
1. Dans la listre des nutriments standards de la société Novartis Nutrition, remplacer les termes :
- référence « Normoreal Na 40 » par référence « Normoreal Na 40 ou Isosource Standard NA 40 » ;
- référence « Normoreal Na 85 » par référence « Normoreal Na 85 ou Isosource Standard » ;
- référence « Normoreal Fibres » par référence « Normoreal Fibres ou Isosource Fibres » ;
- référence « Protireal » par référence « Protireal ou Isosource Protein » ;
- référence « Nutrodrip Energie » par référence « Nutrodrip Energie ou Isosource Energy » ;
- référence « Megareal » par référence « Megareal ou Novasource Megareal » ;
- Référence « Megareal Fibres » par référence « Megareal Fibres ou Novasource Megareal Fibres » ;
- référence « Nutrodrip DB » par référence « Nutrodrip DB ou Novasource DB » ;
- référence « Peptireal » par référence « Peptireal ou Novasource Peptide » ;
- référence « Peptireal HN » par référence « Peptireal HN ou Novasource Peptide HN » ;
- référence « Sandosource GI control » par référence « Sandosource GI control ou Novasource GI control ».
Les numéros d'agrément et les dates de fin de prise en charge des produits concernés restent inchangés.
2. Dans l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge, lire le nom : « Société Fresenius Kabi France » au lieu de : « Société Fresenius Nestlé Clinical Nutrition France ».
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge