Décision du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial créé auprès du sous-directeur des naturalisations

NOR : MESV0030577S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le sous-directeur des naturalisations,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998, Sur proposition de la CGT,

Décide :

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1998 est modifié comme suit :
Syndicat CGT :
Membre titulaire : M. Bonnefis (Marc).
Membre suppléant : Mme Bucher de Chauvigné (Isabelle).

Article 2

Le sous-directeur des naturalisations est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Rézé, le 28 décembre 2000.

Le sous-directeur des naturalisations,
F. Galard