| AM 3 106 |
NOR : FPPA0000148A
(Journal officiel du 9 janvier 2001)
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est ainsi rédigé :
« La composition du comité est la suivante :
Le président, membre d'une organisation représentée au CIAS, est nommé pour trois ans par arrêté du ministre de la fonction publique, après consultation des organisations siégeant au CIAS. Ses fonctions seront renouvelables ;
Neuf représentants titulaires et neuf suppléants de l'administration, nommés également par arrêté ministériel ;
Douze représentants titulaires des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique, dont :
- deux représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT ;
- deux représentants de la Fédération générale des fonctionnaires FO ;
- deux représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT ;
- deux représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA ;
- deux représentants de la Fédération des syndicats unifiés (FSU) ;
- un représentant de la Fédération française des cadres de la fonction publique CFTC ;
- un représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC.
Chacune de ces organisations syndicales a un nombre de représentants suppléants égal au nombre de ses représentants titulaires. Ces représentants titulaires et suppléants sont désignés sur proposition des organisations intéressées.
Les représentants suppléants siègent en l'absence du représentant titulaire correspondant.
Les organisations syndicales représentées au CIAS ont la faculté de désigner un deuxième suppléant par titulaire, qui ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire et du premier suppléant. »
Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est ainsi rédigé :
« La section régionale est composée des membres suivants :
- le secrétaire nommé pour trois ans par arrêté du préfet de région sur proposition des organisations syndicales représentées dans la section ; ses fonctions sont renouvelables ;
- douze représentants titulaires et douze suppléants de l'administration, nommés par arrêté du préfet de région parmi les chefs des services déconcentrés des administrations de l'Etat ou leurs adjoints directs ;
- douze représentants titulaires des organisations syndicales représentées au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, dont la répartition est prévue à l'article 2 ci-dessus.
Des suppléants, en nombre égal, sont désignés par les organisations intéressées.
Les représentants suppléants siègent en l'absence du représentant titulaire correspondant. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2000.
Michel Sapin