Bulletin Officiel n°2001-2

Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

AM 3
110

NOR : FPPA0000147A

(Journal officiel du 14 janvier 2001)

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales,

Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2001.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
ANNEXE

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
SGAR Rhône-Alpes1120
SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur1120
SGAR Nord - Pas-de-Calais1120
SGAR Aquitaine1100
SGAR Midi-Pyrénées1100
SGAR Pays de la Loire1100
SGAR Bretagne1100
SGAR Réunion1100
SGAR Haute-Normandie1 80
SGAR Centre1 80
SGAR Languedoc-Roussillon1 80
SGAR Picardie1 80
SGAR Champagne-Ardenne1 80
SGAR Auvergne1 80
SGAR Franche-Comté1 80
SGAR Limousin1 80
SGAR Corse1 80
SGAR Lorraine1 80
SGAR Poitou-Charentes1 80
SGAR Alsace1 80
SGAR Bourgogne1 80
SGAR Basse-Normandie1 80
SGAR Guadeloupe1 80
SGAR Martinique1 80