| AS 3 31 85 | Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| SP 2 262 62 | Décision du 20 novembre 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SS 3 311 100 | Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 décembre 2000) |
| AS 1 14 80 | Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| AG 8 56 | Décision n° 2000-33 du 8 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| SP 4 431 76 | Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SS 2 223 96 | Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| AS 1 16 83 | Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| AS 1 16 84 | Arrêtés du 18 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SS 1 12 87 | Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie (Journal officiel du 10 janvier 2001) |
| AG 1 13 53 | Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 1 141 57 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 1 141 58 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 1 15 59 | Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SS 1 137 92 | Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel de déclaration des cotisations sociales - employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SS 1 146 93 | Arrêté du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1997 relatif aux frais d'enquête et d'expertise technique concernant les accidents du travail des salariés agricoles (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SS 3 323 101 | Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1998 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 janvier 2001) |
| SP 2 285 63 | Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 2 285 64 | Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l'inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur l'étiquetage des produits cosmétiques (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 3 334 74 | Arrêté du 27 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| AS 1 14 81 | Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| SS 2 21 94 | Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SS 2 21 95 | Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 3 335 75 | Arrêté du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| PM 4 43 103 | Décision du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial créé auprès du sous-directeur des naturalisations |
| AS 3 31 86 | Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| AM 3 106 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| AM 3 107 | Arrêté du 29 décembre 2000 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| AS 1 15 82 | Lettre DGAS/5 B du 29 décembre 2000 relative à la situation financière des budgets annexes pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de dans le cadre de la réforme de la tarifi-cation des EHPAD |
| AM 3 108 | Arrêté du 2 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 janvier 2001) |
| SP 2 232 61 | Arrêtés du 3 janvier 2001 portant renouvellement d'agréments au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SP 3 31 65 | Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999 (Journal officiel du 6 janvier 2001) |
| SP 3 31 66 | Circulaire DHOS/E1 n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation |
| SP 1 15 60 | Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| SP 3 332 70 | Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| SS 1 136 90 | Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SS 3 332 102 | Décret n° 2001-19 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| AM 3 109 | Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 9 janvier 2001) |
| AG 1 15 54 | Décrets du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 janvier 2001) |
| SP 3 334 72 | Décret n° 2001-23 du 9 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (Journal officiel du 11 janvier 2001) |
| SS 1 131 89 | Décret n° 2001-24 du 9 janvier 2001 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 janvier 2001) |
| SP 3 314 67 | Décret n° 2001-28 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| SP 3 314 68 | Décret n° 2001-29 du 10 janvier 2001 modifiant le décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| SP 4 436 79 | Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SP 3 332 71 | Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| SP 4 433 77 | Décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SP 4 433 78 | Décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SP 3 334 73 | Décret n° 2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (Journal officiel du 14 janvier 2001) |
| SS 1 12 88 | Arrêté du 11 janvier 2001 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire d'un centre régional de formation et de perfectionnement professionnel (Journal officiel du 14 janvier 2001) |
| AM 3 104 | Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Journal officiel du 14 janvier 2001) |
| AM 3 105 | Décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales (Journal officiel du 14 janvier 2001) |
| AM 3 110 | Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Journal officiel du 14 janvier 2001) |
| SS 2 224 97 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 janvier 2001) |
| SS 2 224 98 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 janvier 2001) |
| SS 2 224 99 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SS 1 136 91 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2001 (Journal officiel du 12 janvier 2001) |
| AG 5 55 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 janvier 2001) |
| SP 3 323 69 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 13 janvier 2001) |