Bulletin Officiel n°2001-3

Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au nombre de prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

AG 1 13
111

NOR : MESC0030597A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 98-1069 du 27 novembre 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu l'arrêté du 17 février 1997 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,
Vu l'arrêté du 20 mai 1997, modifiant l'arrêté du 17 février 1997, relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,

Arrête :

Article 1er

L'article 3, de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé, est modifié comme suit :
« Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 600. Les crédits obtenus au titre de la nouvelle programmation du FSE 2000-2006, objectif 3, domaine 5, pourront être utilisés pour augmenter ce nombre. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »

Article 2

Au premier alinéa de l'article 6, de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé, après le mot « fonction », ajouter les mots suivants : « prioritairement de leur projet d'études et perspectives professionnelles ainsi que ».

Article 3

L'arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.

Article 4

La chef du service des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 11 mai 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef du service des droits des femmes,
B. Gresy
ANNEXE
Déconcentration de l'enveloppe du prix de la vocation scientifique
et technique des filles aux différentes régions

RÉGIONSNOMBRE DE PRIXCRÉDITS ALLOUÉS
Alsace 17 85 000 F
Aquitaine 24 120 000 F
Auvergne 15 75 000 F
Bourgogne 17 85 000 F
Bretagne 30 150 000 F
Centre 24 120 000 F
Champagne-Ardenne 14 70 000 F
Corse 8 40 000 F
Franche-Comté 14 70 000 F
Ile-de-France 86 430 000 F
Languedoc-Roussillon 20 100 000 F
Limousin 10 50 000 F
Lorraine 24 120 000 F
Midi-Pyrénées 24 120 000 F
Nord - Pas-de-Calais 40 200 000 F
Basse-Normandie 16 80 000 F
Haute-Normandie 18 90 000 F
Pays de la Loire 31 155 000 F
Picardie 18 90 000 F
Poitou-Charentes 17 85 000 F
PACA 40 200 000 F
Rhône-Alpes 49 245 000 F
La Réunion 7 35 000 F
Martinique 8 40 000 F
Guadeloupe 6 30 000 F
Guyane 5 25 000 F
Nouvelle-Calédonie 7 35 000 F
Polynésie française 7 35 000 F
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 10 000 F
Mayotte 2 10 000 F
Métropole - DOM-TOM6003 000 000 F