Décision DG n° 2000-146 du 29 décembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0030589S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2000-145 en date du 29 décembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :

• M. Palluy (Olivier) (docteur ès sciences contractuel), à compter du 2 janvier 2001 ;
• M. Gautier (Eric) (médecin contractuel), à compter du 2 janvier 2001 ;
• Mme Kabrane-Lazizi (Yamina) (pharmacien contractuel), à compter du 15 janvier 2001.

Article 2

Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 29 décembre 2000.
Le directeur général,

P. Duneton