Bulletin Officiel n°2001-3MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d'Etat à la santé
et aux handicapés
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Bureau Sintel 5

Décision n° 2000-38 du 22 décembre 2000 portant agrément
d'une application sur le réseau santé social

AG 8
125

NOR : MESG0030595S

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le contrat de concession du 16 mars 1998 relatif à la mise en place et à l'exploitation du réseau santé social et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 25 août 1998 portant création d'un comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social ;
Vu la demande d'agrément présentée le 10 août 2000 par le docteur Fineltain pour Bulletin de psychiatrie ;
Vu l'avis rendu par le comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social dans sa séance du 1er décembre 2000,
Décident :

Article 1er

L'application objet de la demande susvisée présentée par le docteur Fineltain est agréée pour une période de un an à dater de la présente décision sur le réseau santé social.

Article 2

Le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé et la société Cegetel.RSS, concessionnaire du réseau santé social, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef de la mission
pour l'informatisation du système de santé,
M. Villac