Bulletin Officiel n°2001-3

Arrêté du 9 janvier 2001 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
129

NOR : AGRG0100057A

(Journal officiel du 19 janvier 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1982 modifié le 1er décembre 1994 à l'Association des éleveurs de moutons de Loir-et-Cher (ASEM), 15, avenue de Vendôme, 41018 Blois Cedex, sous le numéro PH 82 387, est renouvelé pour une durée de 5 ans pour sa production ovine.