Bulletin Officiel n°2001-3

Arrêté du 9 janvier 2001 portant retrait d'agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
130

NOR : AGRG0100058A

(Journal officiel du 19 janvier 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 31 mai 1979 octroyant l'agrément à la société coopérative agricole « Le Foie gras des Landes, Gascogne et Pyrénées », 40500 Saint-Sever, sous le numéro 79 170, pour sa production avicole, est retiré.