Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

NOR : MESM0120057A

(Journal officiel du 17 janvier 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 9 janvier 2001, les personnes énumérées ci-après sont nommées rapporteurs et experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000 :
M. Choutet (Patrick) ;
M. de Revel (Thierry) ;
M. Faivre (Jean) ;
M. Jaillon (Patrice) ;
M. Jaury (Philippe) ;
Mme Koeger (Anne-Claude) ;
Mme Le Jeunne (Claire) ;
Mme Rich (Nathalie).