| SP 2 263 134 |
NOR : MESS0120059A
(Journal officiel du 17 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 566-4
Cromoptic 2 % (cromoglycate de sodium), collyre en solution, 0,35 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Chauvin).
354 592-9
Seretide Diskus 100/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/28 en distributeur) (laboratoires Glaxo Wellcome).
354 593-5
Seretide Diskus 100/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires Glaxo Wellcome).
354 596-4
Seretide Diskus 250/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/28 en distributeur) (laboratoires Glaxo Wellcome).
354 597-0
Seretide Diskus 250/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires Glaxo Wellcome).
354 734-8
Seretide Diskus 500/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/28 en distributeur) (laboratoires Glaxo Wellcome).
354 735-4
Seretide Diskus 500/50 microgrammes/dose (propionate de fluticasone, salmétérol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/60 en distributeur) (laboratoires Glaxo Wellcome).
321 300-9
Vaxigrip, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
348 512-7
Zayite 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Pharmy II).