| SP 3 331 154 |
NOR : MESH0120127A
(Journal officiel du 17 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu la proposition de la Fédération hospitalière de France en date du 15 novembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
« - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
« - un chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Est désigné pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des assemblées délibérantes :
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaire : M. le docteur Vermelen (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Cambrai, en remplacement de M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin.
Art. 3. - Est désigné pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléant : M. Regnart (Claude), en remplacement de Mme Reynard (Claude).
Art. 4. - A l'article 5 (g) de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, les mots : « Fédération nationale autonome services de santé » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale autonome UNSA ».
Art. 5. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2001.
La ministre de l'emploi et de solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis