Bulletin Officiel n°2001-3

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

SP 3 331
155

NOR : MESH0120126A

(Journal officiel du 17 janvier 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 8 janvier 2001, est désigné pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 précité :
Titulaire : M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur du centre hospitalier de Novillars, en remplacement de M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin.