| SS 2 223 179 |
NOR : MESH0024068A
(Journal officiel du 20 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 14 février 2000 relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine ;
Vu les arrêtés des 4 avril, 31 mai, 19 juillet, 19 septembre, 11 octobre et 29 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires pris en charge est complétée comme suit.
(Voir tableaux page suivante.)
ADDITIF À LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
303B01 Greffon cornéen
| SOCIÉTÉS | NOM DU PRODUIT | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Etablissements d'Angers | Cornée humaine/Inosol | 00-06002B01 | 18 décembre 2005 |
| CHU de Nancy | Cornée humaine/Inosol | 00-06204B01 | 18 décembre 2005 |
303B02 Greffon osseux
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Institut mutualiste Montsouris, Paris | Tête fémorale, copeaux | 00-10601B02 | 18 décembre 2005 |
303B03 Greffon vasculaire
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| CHU de Nancy | Greffon vasculaire | 00-06205B03 | 18 décembre 2005 |
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est modifiée comme suit.
(Voir tableaux page suivante.)
1° Remplacer, dans le code 302A03 Implant de pontage, les produits du laboratoire Pérouse Implant par :
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Laboratoire Pérouse | Polymaille tricoté - bovin | 96-00801A03 | 1er janvier 2002 |
| Polythèse - bovin | 96-00802A03 | 1er janvier 2002 |
302A01.3 Conduit valvé
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Sulzer Cardiovascular | Carbo-seal - bovin | 97-04212A01 | 1er mars 2002 |
302C01 Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Bard | Pelvicol - porcin | 00-00902C01 | 20 décembre 2005 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain