| SS 2 223 180 |
NOR : MESH0024066A
(Journal officiel du 21 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 et R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nomenclature et le tarif de l'orthèse stabilisatrice de cheville ;
Vu les arrêtés des 9 septembre 1997, 24 mars 1998, 29 février et 27 septembre 2000 relatifs à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prise en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 14 décembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 (Orthèses stabilisatrices de cheville) du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
A N N E X E
ADDITIF À LA LISTE DES ORTHÈSES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE
| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 201G00.18 | Universal | Axmed-Donjoy | 00-00901G0.18 | 1er janvier 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain