SS 2 223 181 |
NOR : MESH0024067A
(Journal officiel du 21 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au cahier des charges et à la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2000 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, l'annexe I « Liste des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT) prises en charge » est ainsi modifiée :
(Voir tableau page suivante.)
RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied d'origine chirurgicale dénommée Maïa | LSB Romans Industrie | 96-01T011 | 1er janvier 2003 |
CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied d'origine chirurgicale dénommée Morphée | LSB Romans Industrie | 96-02T012 | 1er janvier 2003 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain