BULLETIN OFFICIEL N°2001-3

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

11 mai 2000

 AG 1 13
111
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au nombre de prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

30 octobre 2000

 AS 1 15
172
Note d'information DGAS/5B n° 2000-542 du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative aux plans comptables applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux. Situation particulière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

21 novembre 2000

 AG 6
116
Arrêté du 21 novembre 2000 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 17 janvier 2001)

7 décembre 2000

 SP 3 342
162
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 20 janvier 2001)

11 décembre 2000

 SP 2 262
133
Décision du 11 décembre 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 16 janvier 2001)

18 décembre 2000

 SP 4 433
165
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 18 janvier 2001)

20 décembre 2000

 SP 3 311
150
Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 3 334
156
Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination et titularisation (direction d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SP 4 436
170
Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers

 SP 3 334
159
Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration de vacance de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

21 décembre 2000

 SP 3 31
146
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'année 2000 (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 9 92
196
Circulaire DSS/DACI n° 2000-623 du 21 décembre 2000 relative aux modalités de paiement des prestations d'assurance vieillesse dans le cadre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et le Gabon

22 décembre 2000

 SP 3 31
147
Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 18 janvier 2001)

 SP 3 31
148
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 18 janvier 2001)

 SP 2 28
138
Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
139
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
140
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
141
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
142
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
143
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
144
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 2 28
145
Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 AG 8
121
Décision n° 2000-24 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
122
Décision n° 2000-35 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
123
Décision n° 2000-36 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
124
Décision n° 2000-37 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
125
Décision n° 2000-38 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
126
Décision n° 2000-39 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SS 9 92
200
Note d'information DSS/DACI n° 2000-629 du 22 décembre 2000 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales prévues à l'article 47 de la convention générale entre la France et le Mali sur la sécurité sociale du 12 juin 1979

23 décembre 2000

 SP 3 31
149
Arrêté du 23 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'année 2000 (Journal officiel du 20 janvier 2001)

26 décembre 2000

 SS 9 92
197
Circulaire DSS/DACI n° 2000-634 du 26 décembre 2000 relative à certaines dispositions d'application de la convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972

 SS 9 92
198
Circulaire DSS/DACI n° 2000-635 du 26 décembre 2000 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000

27 décembre 2000

 SS 9 92
199
Circulaire DSS/DACI n° 2000-637 du 27 décembre 2000 relative à la révision du barème des participations versées par les organismes gestionnaires des allocations familiales en application de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre la France et la Mauritanie

 AS 4 47
173
Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-640 du 27 décembre 2000 relative au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion servie dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, modifiant la circulaire DGAS/PILE/MAS/2000/594 du 8 décembre 2000

28 décembre 2000

 SP 3 334
157
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 SP 3 334
158
Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination et détachement d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2001)

29 décembre 2000

 SP 3 335
160
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 SS 2 223
178
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 223
179
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 SS 2 223
180
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge (Journal officiel du 21 janvier 2001)

 SS 2 223
181
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge (Journal officiel du 21 janvier 2001)

 SS 2 223
182
Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 21 janvier 2001)

 AM 3
205
Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 AG 6
117
Décision DG n° 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
118
Décision DG n° 2000-146 du 29 décembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
119
Décision DG n° 2000-147 du 29 décembre 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SP 3 312
151
Circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

 SP 4 435
166
Circulaire DGS/DHOS/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

 SS 9 92
201
Note d'information DSS/DACI n° 2000-642 du 29 décembre 2000 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale.

2 janvier 2001

 AG 6
120
Liste du 2 janvier 2001 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre 2000, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996

3 janvier 2001

 SP 3 322
152
Lettre DHOS/04 du 3 janvier 2001 relative au droit des autorisations

5 janvier 2001

 SP 1 141
128
Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 SP 4 41
163
Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale (Journal officiel du 19 janvier 2001)

8 janvier 2001

 SP 3 331
154
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SP 3 331
155
Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 1 13
174
Arrêté du 8 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2001 (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 AM 1
202
Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation (Journal officiel du 17 janvier 2001)

9 janvier 2001

 AG 2 24
114
Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 18 janvier 2001)

 SP 2 232
129
Arrêté du 9 janvier 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2001)

 SP 2 232
130
Arrêté du 9 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2001)

 SP 2 232
131
Arrêté du 9 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2001)

 SP 2 26
132
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SP 2 263
134
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SP 2 263
135
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SP 4 41
164
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 SS 2 21
177
Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
183
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
184
Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2001)

10 janvier 2001

 SP 4 436
169
Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 18 janvier 2001)

 SS 2 224
185
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (Journal officiel du 19 janvier 2001)

11 janvier 2001

 SP 1 141
127
Décret n° 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 18 janvier 2001)

 SP 2 263
136
Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 janvier 2001)

 SP 3 341
161
Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 1 144
175
Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
186
Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 janvier 2001)

12 janvier 2001

 SP 2 263
137
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 SS 1 146
176
Arrêté du 12 janvier 2001 portant fixation pour 2001 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
187
Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 janvier 2001)

15 janvier 2001

 AG 1 13
112
Arrêté du 15 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 AG 1 13
113
Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 18 janvier 2001)

 SS 2 224
188
Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
189
Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 17 janvier 2001)

16 janvier 2001

 SP 4 436
167
LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (1) (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 AM 3
204
Décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (Journal officiel du 18 janvier 2001)

17 janvier 2001

 AS 1 15
171
Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie (Journal officiel du 20 janvier 2001)

19 janvier 2001

 SS 2 242
195
Décret n° 2001-56 du 19 janvier 2001 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2001)

Textes non datés

 SP 3 323
153
Avis relatifs à des autorisations de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SS 2 224
190
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
191
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2001)

 SS 2 224
192
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 janvier 2001)

 SS 2 224
193
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 janvier 2001)

 SS 2 224
194
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 janvier 2001)

 AM 2
203
Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications (Journal officiel du 21 janvier 2001)

 AG 5
115
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 janvier 2001)

 SP 4 436
168
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (Journal officiel du 17 janvier 2001)