AG 1 13 111 | Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au nombre de prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles |
AS 1 15 172 | Note d'information DGAS/5B n° 2000-542 du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative aux plans comptables applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux. Situation particulière des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) |
AG 6 116 | Arrêté du 21 novembre 2000 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 3 342 162 | Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SP 2 262 133 | Décision du 11 décembre 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 4 433 165 | Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SP 3 311 150 | Arrêté du 20 décembre 2000 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 3 334 156 | Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination et titularisation (direction d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 4 436 170 | Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers |
SP 3 334 159 | Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration de vacance de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (tour de recrutement unique 2001) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions |
SP 3 31 146 | Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'année 2000 (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 9 92 196 | Circulaire DSS/DACI n° 2000-623 du 21 décembre 2000 relative aux modalités de paiement des prestations d'assurance vieillesse dans le cadre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et le Gabon |
SP 3 31 147 | Arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du compte financier pour l'année 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SP 3 31 148 | Arrêté du 22 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SP 2 28 138 | Décision du 22 décembre 2000 fixant des conditions particulières d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 139 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 140 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 141 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 142 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 143 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 144 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 2 28 145 | Décision du 22 décembre 2000 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
AG 8 121 | Décision n° 2000-24 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 122 | Décision n° 2000-35 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 123 | Décision n° 2000-36 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 124 | Décision n° 2000-37 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 125 | Décision n° 2000-38 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 126 | Décision n° 2000-39 du 22 décembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SS 9 92 200 | Note d'information DSS/DACI n° 2000-629 du 22 décembre 2000 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales prévues à l'article 47 de la convention générale entre la France et le Mali sur la sécurité sociale du 12 juin 1979 |
SP 3 31 149 | Arrêté du 23 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour l'année 2000 (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SS 9 92 197 | Circulaire DSS/DACI n° 2000-634 du 26 décembre 2000 relative à certaines dispositions d'application de la convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972 |
SS 9 92 198 | Circulaire DSS/DACI n° 2000-635 du 26 décembre 2000 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000 |
SS 9 92 199 | Circulaire DSS/DACI n° 2000-637 du 27 décembre 2000 relative à la révision du barème des participations versées par les organismes gestionnaires des allocations familiales en application de la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre la France et la Mauritanie |
AS 4 47 173 | Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2000-640 du 27 décembre 2000 relative au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion servie dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2001, modifiant la circulaire DGAS/PILE/MAS/2000/594 du 8 décembre 2000 |
SP 3 334 157 | Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SP 3 334 158 | Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination et détachement d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SP 3 335 160 | Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SS 2 223 178 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 223 179 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SS 2 223 180 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge (Journal officiel du 21 janvier 2001) |
SS 2 223 181 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge (Journal officiel du 21 janvier 2001) |
SS 2 223 182 | Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 21 janvier 2001) |
AM 3 205 | Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
AG 6 117 | Décision DG n° 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 118 | Décision DG n° 2000-146 du 29 décembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 119 | Décision DG n° 2000-147 du 29 décembre 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 3 312 151 | Circulaire DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
SP 4 435 166 | Circulaire DGS/DHOS/E 2 n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
SS 9 92 201 | Note d'information DSS/DACI n° 2000-642 du 29 décembre 2000 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale. |
AG 6 120 | Liste du 2 janvier 2001 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du quatrième trimestre 2000, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |
SP 3 322 152 | Lettre DHOS/04 du 3 janvier 2001 relative au droit des autorisations |
SP 1 141 128 | Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SP 4 41 163 | Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 3 331 154 | Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 3 331 155 | Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 1 13 174 | Arrêté du 8 janvier 2001 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2001 (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
AM 1 202 | Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
AG 2 24 114 | Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SP 2 232 129 | Arrêté du 9 janvier 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 2 232 130 | Arrêté du 9 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 2 232 131 | Arrêté du 9 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 2 26 132 | Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 2 263 134 | Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 2 263 135 | Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 4 41 164 | Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SS 2 21 177 | Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 183 | Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 184 | Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 4 436 169 | Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SS 2 224 185 | Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 1 141 127 | Décret n° 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SP 2 263 136 | Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 3 341 161 | Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 1 144 175 | Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 186 | Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SP 2 263 137 | Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SS 1 146 176 | Arrêté du 12 janvier 2001 portant fixation pour 2001 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 187 | Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
AG 1 13 112 | Arrêté du 15 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
AG 1 13 113 | Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
SS 2 224 188 | Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 189 | Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SP 4 436 167 | LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (1) (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
AM 3 204 | Décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (Journal officiel du 18 janvier 2001) |
AS 1 15 171 | Décret n° 2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs pour jeunes handicapés et modifiant le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SS 2 242 195 | Décret n° 2001-56 du 19 janvier 2001 modifiant l'article D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
SP 3 323 153 | Avis relatifs à des autorisations de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SS 2 224 190 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 191 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 janvier 2001) |
SS 2 224 192 | Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SS 2 224 193 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 janvier 2001) |
SS 2 224 194 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 janvier 2001) |
AM 2 203 | Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications (Journal officiel du 21 janvier 2001) |
AG 5 115 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 janvier 2001) |
SP 4 436 168 | Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (Journal officiel du 17 janvier 2001) |