Bulletin Officiel n°2001-4

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination

au cabinet de la ministre

AG 1 13
206

NOR : MESC0110073A

(Journal officiel du 24 janvier 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. François Romaneix est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2001.

Élisabeth Guigou