| AG 6 214 |
NOR : MESG0130004S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 99-46 du 12 juillet 1999 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Meyer (François) est chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à compter du 3 janvier 2001.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 2 janvier 2001.
Le directeur général,
P. Duneton