Bulletin Officiel n°2001-4

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant retrait d'agréments
prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
219

NOR : AGRG0100108A

(Journal officiel du 26 janvier 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, 16400 La Couronne, sous le numéro PH 82 357, pour la maîtrise de l'oestrus, est retiré.

NOR : AGRG0100109A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 24 juin 1982 octroyant l'agrément au groupement de défense sanitaire de la Charente, 496, route de Bordeaux, 16016 Angoulême, sous le numéro PH 82 369, pour sa production bovine et ovine, est retiré.