Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0120194A

(Journal officiel du 26 janvier 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(21 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 474-5
Bétadine dermique 10 % (polyvidone iodée), solution pour application locale, 50 ml en flacon (B/10) (laboratoires Asta Medica).
562 475-1
Bétadine dermique 10 % (polyvidone iodée), solution pour application locale, 50 ml en flacon (B/20) (laboratoires Asta Medica).
562 075-3
Bétadine Scrub 4 % (polyvidone iodée), solution pour application cutanée (moussante), 50 ml en flacon (B/20) (laboratoires Asta Medica).
353 559-8
Bétadine Scrub 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Asta Medica).
562 409-9
Bétadine Scrub 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/50) (laboratoires Asta Medica).
354 915-2
Duamentin 1 g/100 mg enfant (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Smithkline Beecham).
562 635-9
Duamentin 2 g/200 mg adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires Smithkline Beecham).
552 138-2
Immunoglobulines tétaniques équines Pasteur 1 500 UI (fragments F[ab']² d'immunoglobulines tétaniques d'origine équine), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Pasteur Vaccins).
561 477-0
Omnipaque 180 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 15 ml en flacon (polypropylène), B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 471-2
Omnipaque 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 15 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 472-9
Omnipaque 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 268-6
Omnipaque 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 269-2
Omnipaque 240 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 473-5
Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 474-1
Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 393-5
Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 396-4
Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 475-8
Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
561 476-4
Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 388-1
Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 391-2
Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) B/10 (laboratoires Nycomed Amersham SA).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :