| SP 2 263 225 |
NOR : MESS0120215A
(Journal officiel du 28 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 611-9
Allergodose 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires Europhta).
355 682-1
Amiodarone Ratiopharm 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
345 641-0
Centrophène 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Alpharma).
348 396-7
Fortovase 200 mg (saquinavir), capsules molles (B/180) (laboratoires Produits Roche).
353 459-3
Rozacrème 0,75 % (métronidazole), crème, 30 g en tube (laboratoires Biorga).
352 226-5
Sedoptic 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses (4 sachets de 5) (laboratoires Ménarini France).
352 447-1
Sedoptic 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses (2 sachets de 10) (laboratoires Ménarini France).
354 698-1
Timocomod 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe « airless » (laboratoires Ioltech).
354 699-8
Timocomod 0,50 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe « airless » (laboratoires Ioltech).