Bulletin Officiel n°2001-4

Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

SP 3 31
231

NOR : MESG0120186A

(Journal officiel du 24 janvier 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 85 000 F (décision modificative n° 2).