| SS 2 223 248 |
NOR : MESH0120056A
(Journal officiel du 27 janvier 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardiovasculaires ;
Vu les arrêtés des 14 février, 30 mars, 4 mai, 15 septembre, 5 octobre, 12 octobre, 27 octobre, 10 novembre et 29 décembre 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans l'annexe relative à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS, la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS de la société Vascutech est modifiée comme suit.
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Vascutech | Optilock | ||
| 1700-06 | 99-907031411 | 1er novembre 2004 | |
| 1700-01 | 99-907031412 | 1er novembre 2004 | |
| 1700-05 | 99-907031413 | 1er novembre 2004 | |
| 1700-07 | 99-907031414 | 1er novembre 2004 | |
| 1700-04 | 99-907031415 | 1er novembre 2004 | |
| 1700-02 | 99-907031416 | 1er novembre 2004 | |
| 1700-03 | 99-907031417 | 1er novembre 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain