Bulletin Officiel n°2001-4

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

SS 4 41
260

NOR : MESS0024056Z

(Journal officiel du 27 janvier 2001)

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, annexe à l'arrêté du 28 décembre 2000 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, page 21014, 2e colonne, sous-colonne « numéro du risque », 27e ligne, au lieu de : « 17.5 AB », lire : « 17.5 GD ».