Bulletin Officiel n°2001-5

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

AG 1 13
262

NOR : MESC0120225A

(Journal officiel du 3 février 2001)


(Ce texte est publié sous la classification SP 4 463.)