Bulletin Officiel n°2001-5FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
NOR : MESC0120225A
(Journal officiel du 3 février 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SP 4 463.)