| AG 2 23 271 |
NOR : MESG0130020A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés du 18 décembre 1998, du 3 mars 1999, du 8 avril 1999, du 19 avril 1999, du 6 septembre 1999, du 28 janvier 2000, du 15 mars 2000, du 27 avril 2000, du 21 juin 2000, du 26 juin 2000, du 3 juillet 2000, du 28 septembre 2000, du 2 octobre 2000, du 4 décembre 2000 et du 8 décembre 2000,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1998 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Penaud (Pascal), adjoint au directeur général de la santé.
M. Lenain (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux.
M. Le Coz (Gildas), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale.
M. Libault (Dominique), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale.
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjoint au directeur de la population et des migrations.
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Mme Grésy (Brigitte), chef de service du service des droits des femmes et de l'égalité.
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.
M. Benevise (Jean-François), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
Mme Pernet (Christine), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.
M. Pereira (Ramiro), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.
Mme Goutebessis (Arlette), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Loire.
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Membres suppléants
M. Lambert (Régis), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Detour (Pierre-Marie), chef de service des affaires sanitaires et sociales, responsable de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé.
M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
M. Bouchard (Louis-Xavier), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale.
Mme Bassano (Laurence), administrateur civil à la direction de la population et des migrations.
Mme Audi (Michèle), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
M. Perrin (Fabrice), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale.
Mme Lépée (Maryse), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
M. Bécot (Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Garonne.
Mme Bourgeois (Claudine), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Moselle.
Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.
M. Laurain (Fabrice), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Saône.
Mme Turoche (Françoise), adjointe à la sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
M. Bocquet (Pierre-Yves), inspecteur des affaires sociales.
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue