| AG 5 275 |
NOR : ECOB0110001A
(Journal officiel du 4 février 2001)
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 155 638 026 959 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 155 638 026 959 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2001.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Participation aux charges de pensions | 32-97 | 1 182 300 000 |
| Total pour le tableau A | 155 638 026 959 |
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| CHARGES COMMUNES | ||
| TITRE III | ||
| Pensions | 32-97 | 155 638 026 959 |